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Marques déposées par monsieur RAJADE Marc
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SEVE-Energie
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEVE-Energie
M. RAJADE Marc

Numéro de dépôt :
4079273
Date de dépôt :
18/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SEVE-Energie de RAJADE Marc

Présentation de la marque SEVE-Energie

Déposée le 18 mars 2014 par monsieur RAJADE Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEVE-Energie »

Le déposant est monsieur RAJADE Marc domicilié(e) ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAJADE Marc domicilié(e) ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RAJADE Marc a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SEMVV , SEVE , EVES , Semaction , ARDELIANCE , SEVE-Environnement , (Marque figurative) , SEVE , Semasol


M. RAJADE Marc - ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France


M. RAJADE Marc - ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 12 mars 2015 - Rejet total n°644424 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-12

Inscription le 23 mars 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°644965 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23

Inscription le 26 février 2016 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°664381 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-02-26

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).